Conditions de vente et informations légales

Informations légales

Société

Le présent site marchand est édité par

le Lapis lazuli sarl

21 route de marennes

69360 Communay . France

 

Informatique et libertés

 

En application de la législation ( loi informatique et libertés du 6/01/78), les utilisateurs enregistrés disposent d’un droit d’accès à l’information les concernant. Cet accès peut se faire par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Paiement sécurisé

 

Les informations bancaires sont entièrement traitées par e-transaction. En conséquence de quoi, à aucun moment, Le lapis lazuli n’accède ni n’a les moyens d’accéder à ces informations, et ne saurait donc être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite.

 

Condition Générales de Vente

 

Objet :

 

Les présentes conditions générales régissent l’acte de vente entre le lapis lazuli, ci-dessous dénommé le vendeur, et tout client résidant en France métropolitaine, ci-dessous dénommé l’acheteur.

 

Loi applicable

 

Ce contrat est soumis au droit Français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articleL.121-19 0 L.121-20 du code de la consommation).

Prise en compte des commandes

 

Les commandes sont considérées comme fermes à réception par le vendeur des coordonnées complètes de l’acheteur, et de l’autorisation de paiement de la banque du vendeur.

Délais de livraison

 

Le vendeur s’engage à honorer les commandes passées dans les meilleures délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraisons dus à des cas de forces majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendie….

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros. Les frais de livraison sont calculés au plus juste automatiquement en fonction du poids des produits commandés.

 

Commande

 

La vente est conclue au regard du droit Français conformément à la réglementation de la vente  à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d’enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

Dès réception  de la commande, l’acheteur est tenu informé par E-mail du suivi de sa commande et de la date de livraison.

Paiement

 

Les paiements des commandes s’effectue par carte bancaire ou chèque

 

Si l’acheteur ne souhaite pas payer en ligne, il a la possibilité de payer par chèque en Euro. Il doit adresser au Lapis lazuli le bon de commande imprimé et signé accompagné du règlement. La commande est confirmée dès réception du chèque. La livraison sera effectuée dès l’encaissement du montant de la commande.

 

Risques liés au transport

 

Le vendeur s’engage à faire voyager la marchandise dans les meilleures conditions. Il appartient à l’acheteur d’émettre toute réserve en cas d’avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert….). En cas de détérioration, l’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine dans u délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception, au lapis lazuli qui procédera à son échange ou a son remboursement.

Délai de rétractation

 

Si le produit livré ne convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrable à compter du jour de la réception de la marchandise. L’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine. Le produit pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix de l’acheteur. Les frais de port et éventuellement de douane restent à la charge de l’acheteur.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6/01/78, le traitement des informations nominatives relatives à la commande a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ces données auprès de la société Le LAPIS LAZULI.